Mention légales
Conformément aux articles L.121‑1 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux dispositions de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1️⃣ Éditeur du site
Champ | Information |
|---|---|
Nom de l’entreprise | Confluence Digitale EI |
Forme juridique | Micro‑entreprise (auto‑entrepreneur) |
Nom du dirigeant | Mathias SITBON - - DEVE |
Adresse du siège social | 200 RUE DE LA CROIX NIVERT |
Numéro SIRET | 994 890 010 00014 (fourni par l’INSEE après immatriculation) |
Code APE / NAF | 7021Z – Conseil en relations publiques et communication |
Numéro de TVA intracommunautaire | FR24 994890010 |
Contact | email : contact@confluencedigitale.fr |
2️⃣ Hébergeur du site
Hébergeur | Adresse | Contact |
|---|---|---|
Infomaniak Network SA | Rue Eugène Muller 2, 1202 Genève, Suisse | support@infomaniak.com – +41 22 820 88 88 |
3️⃣ Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques, modèles de devis, etc.) publiés sur confluencedigitale.fr sont la propriété exclusive de Confluence Digitale ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques « Confluence Digitale », « Tremplin Digital », « Courant de Croissance », « Confluence Suprême » sont déposées ou en cours de dépôt. Leur usage non autorisé est prohibé.
4️⃣ Responsabilité
Confluence Digitale s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des contenus.
Confluence Digitale ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de l’utilisation des informations ou de l’indisponibilité du site, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Les liens hypertextes menant vers des sites tiers sont proposés à titre indicatif. Confluence Digitale n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
5️⃣ Cookies (bandeau d’information)
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics) et publicitaires (Meta Pixel, Google Ads).
Vous pouvez gérer votre consentement et paramétrer vos navigateurs conformément aux instructions de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies).
6️⃣ Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Confluence Digitale.